À distance
Comprendre les spécificités comptables et juridiques du statut Scop
Cette formation globale sur les spécificités du statut Scop s’articule selon 5 modules.
Selon votre besoin et le niveau de vos connaissances, vous pouvez donc vous inscrire pour la totalité du parcours de cette formation ou de manière modulaire.
Chaque module est indépendant des uns et des autres, exceptés les modules 3 et 4 qui s’inscrivent dans une suite cohérente. Il est donc fortement recommandé de ne pas les dissocier.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
Module 1
- Cerner les enjeux juridiques et comptables
- Maîtriser les écritures comptables
Module 2
- Identifier les situations à risques
- Savoir sécuriser le statut des dirigeant·e·s
Module 3
- Aborder la stratégie autour du résultat en Scop,
- Visualiser les optimisations du traitement du résultat
- Maîtriser les écritures comptables spécifiques
- Identifier les situations à risques sur les plans juridiques, fiscal et social
Module 4
- Connaître la mécanique des déductions fiscales lors du traitement du résultat en Scop,
- Calculer l’IS en Scop,
- Maîtriser les écritures comptables spécifiques
- Sensibiliser sur les obligations juridiques et fiscales
Module 5
- Maîtriser les spécificités liées aux catégories d’associé·e.s
- Calculer les droits de vote par collège en AG
- Cerner les enjeux de la répartition du résultat
Télécharger la fiche programme
PROGRAMME
- Incidences de l’intérêt collectif (multisociétariat et collèges de vote) et traitement des excédents (modalités de répartition et déductions fiscales) :
- Apports théoriques
- Mises en situation (calcul des droits de vote par collège en Assemblée Générale, traitement des déductions fiscales)
- Études de cas pratiques
Thématiques des modules
- Module 1 - Appréhender les problématiques liées au sociétariat et au capital social
- Module 2 - Cerner les spécificités du statut des dirigeant·e·s
- Module 3 - S’approprier les enjeux de la répartition des excédents nets de gestion en intégrant les subtilités des
- accords de participation propres aux Scop
- Module 4 - Maîtriser le traitement fiscal et comptable de l’IS en Scop
- Module 5 - Identifier les particularités juridiques et fiscales du statut Scic
Animation pédagogique
- Support projeté (vidéo-projection).
- Expérimentation et mises en situations concrètes
- Témoignages et exemples concrets d’ateliers menés par le formateur.
Suivi & Évaluation
- Mise en application concrète et retour sur expérience.
- Évaluation en fin de séquences pédagogiques
toutes les dates
Distanciel
Module 1
Module 2
Module 3 (indissociable du module 4)
Module 4 (indissociable du module 3)
Module 5