Partagez vos problématiques en matière de droit coopératif. Nous vous aidons à les traiter
En fonction de la taille et des besoins de votre entreprise, vous bénéficiez d’un appui juridique spécialisé dans les particularités des coopératives. Cette expertise est assurée par votre délégué référent sous la supervision attentive de notre fonction ressource juridique. Nous mettons notre savoir-faire à votre service :
- Préparation de votre première Assemblée générale (AG) et assistance sur les 2 suivantes
- Appui sur la répartition des résultats et l’impact de l’impôts sur les sociétés (IS) pour favoriser une optimisation fiscale
- Assistance à la rédaction d’accords de participation et transmission des formalités de dépôt auprès des DREETS (hors Scic)
- Sécurisation du statut du dirigeant en vous guidant à travers les différents dispositifs nécessaires à la prévention du risque
Mais aussi des solutions personnalisées :
- Un soutien dynamique de la fonction ressource juridique, que ce soit à distance ou en présentiel (€)
- Des plans d’actions spécifiques (€)
- Détachement de la fonction ressource au sein de votre équipe (€)
- Accompagnement juridique sur l’évolution d’une SARL en SAS ou SA… (€)
- Soutien actif sur des schémas juridiques complexes (groupement de SCOP, UES…) (€)
La vie d'une coopérative fait l'objet de nombreuses étapes spécifiques en matière de droit coopératif, avec le réseau vous n'êtes plus seul !
