Donnez un second souffle à votre projet !
Transformer son association en coopérative
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Pourquoi transformer son association en Scop ?
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Les raisons pour transformer son association en Scop peuvent être nombreuses :
- Une volonté du Conseil d’Administration de transmettre vers les salarié·e·s (essoufflement, difficulté de renouvellement ou bien une association qui s’est fortement développée…)
- Une association qui a développé son modèle économique en raison de la baisse de subventions ou d’aides de collectivités…
- Reconnaître la place des salarié·e·s dans les instances de décision : suite logique du développement économique de l’entreprise
- Préserver son indépendance et garder le contrôle sur l’avenir
- Pérennité et continuité du projet avec la constitution de réserves impartageables (fonds associatifs)
- Accès à des financements du réseau des Scop et des Scic
- Rester dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire
- Un statut du dirigeant ou de la dirigeante protégé (Droit aux assedic, allocation chômage)
- Une fiscalité avantageuse : exonération de CET, faible impôt des sociétés…
- Maintenir l’emploi et le savoir-faire professionnel
- Continuer à travailler dans les meilleures conditions
- Garantir la solidité de son outil de travail
- Sauvegarder les valeurs et la culture de l’entreprise
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Pourquoi transformer son association en Scic ?
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Les raisons pour transformer son association en Scic peuvent être nombreuses :
- Évoluer vers un statut de SARL/SA/SAS tout en conservant un fonctionnement coopératif et un projet d’utilité sociale
- Ouverture vers d’autres partenaires à devenir associé de la Scic (multipartenariat)
- Impliquer les salarié·e·s dans les instances de décision : suite logique du développement économique de l’entreprise
- Un statut en cohérence avec l’ouverture et l’implication de l’entreprise sur son territoire
- Se démarquer par son fonctionnement en Scic vis-à-vis de la concurrence
- Mise en place de collèges de vote pour garantir une stabilité dans les instances de décision
- Pérennité et continuité du projet avec la constitution de réserves impartageables (fonds associatifs)
- Accès à des financements du réseau des Scop et des Scic
- Un statut qui reste dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire
- Une fiscalité intéressante sur le montant de l’impôt des sociétés
Le statut de l’entreprise coopérative est le prolongement naturel du statut associatif car il respecte le projet social initial :
- Continuité de la personne morale
- Principes de l’ESS
- Projet collectif
- Démocratie dans la prise de décision. Dans une société coopérative, 1 associé = 1 voix
Transformer mon association en Scop ou en Scic ?
Pour transformer votre association en coopérative, 2 choix s’offrent à vous : la Scop ou la Scic. Juridiquement, une Scic est une société coopérative sous forme SA, SARL ou SAS. Elle associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun qui allie efficacité économique, développement local et utilité sociale. Il s’agit d’une société coopérative à lucrativité limitée ou à but non lucratif.
La Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salarié·e·s sont les associé·e·s majoritaires. Elle permet tout type d’activité commerciale.
La différence entre ces 2 statuts réside notamment dans le capital. En effet, dans le cadre de la Scop, il appartient au minimum à 51 % aux salarié·e·s associé·e·s alors que dans une Scic, il est ouvert à tous les acteurs d’un même projet : salarié·e·s, bénévoles, collectivités, usagers...
Les étapes de la transformation
Vous souhaitez transformer votre association en Scop ou en Scic ? L’Union régionale de l’Ouest vous accompagne dans cette transformation.
Diagnostic de votre projet
La première étape est d’identifier les pré-requis de votre projet. Cela passe notamment par la confirmation de la volonté de transformation par l’ensemble ou par la majorité des parties prenantes et par la validation du projet économique et d’un modèle d’entreprise pérenne.
Vient ensuite une phase de diagnostic, durant laquelle votre Union régionale analysera avec vous l’environnement de l’association, son impact économique, son organisation comptable, ses statuts etc. Pour conforter ce diagnostic, il sera possible de visiter une coopérative qui s’est transformée récemment.
Accompagnement au changement de gouvernance et d’organisation
Il s’agit ici de dresser les contours de votre projet d’entreprise coopérative. Quelles sont les parties prenantes et les intérêts réciproques ? Quelles seront les différentes catégories d’associés et quel poids leur attribuer ? Qui va représenter la société coopérative ?
À cette étape, votre Union régionale vous accompagne pour faire les choix stratégiques essentiels pour l’avenir de votre entreprise partagée.
Préparation à la transformation
Une assemblée générale intermédiaire va permettre de créer les conditions de la transformation et de fédérer les membres autour de ce projet.
Les nouveaux statuts seront également préparés : choix du statut en SARL, SA ou SAS et statut du futur dirigeant ou de la future dirigeante. Enfin, votre Union régionale vous épaule pour la modélisation économique de votre future entreprise coopérative en mesurant l’impact de la transformation, le changement de régime fiscal, les subventions, la rémunération des dirigeants…
Transformation de l’association
Votre association est prête pour sa transformation, l’heure de l’assemblée générale a sonné ! Votre Union régionale est à vos côtés pour vos démarches et pour vous aider à assurer le bon fonctionnement de votre société coopérative. Cette transformation se fait en concertation avec vos conseils : experts comptables, réseau…
